Chauffe Marcel - La Prime Energie MaPrimeRénov’

Quels sont les travaux et prestations éligibles ?

La prime concerne l’acquisition d’équipement et/ou les prestations suivantes :

  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

  • Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

  • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

  • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  • Dépose d’une cuve à fioul

Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique.

  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

  • Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur

  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

  • Isolation d’une toiture terrasse

  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglabes ou hydroréglabes

  • Audit énergétique

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.

Vous pouvez également bénéficier d’aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov’ dans certains cas :

  • Sortie de passoire énergétique lorsque les travaux permettent à votre logement de sortir de l’état de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)

  • Bâtiment basse consommation (BBC) lorsque les travaux permettent à votre logement d’atteindre l’étiquette énergie B ou A

  • Forfait Rénovation globale lorsque vos travaux permettent à votre logement un gain énergétique minimal de 55 %

Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d’effectuer un audit énergétique de votre logement.

D’autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov’ : éco-PTZ, certificats d’économies d’énergie (CEE), aides d’Action logement, chèque énergie, aides pour travaux des collectivités locales.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.

La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.

C’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédant votre demande de prime.

Les plafonds de ressources à respecter sont différents selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus. Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.

 

Tableau – Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov’ Bleu (ménages aux ressources très modestes)

MaPrimeRenov’ Jaune (ménages aux ressources modestes)

MaPrimeRenov’ Violet (ménages aux ressources intermédiaires)

MaPrimeRenov’ Rose (ménages aux ressources supérieures)

1

Jusqu’à 16 229 €

Jusqu’à 20 805 €

Jusqu’à 29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

Jusqu’à 23 734 €

Jusqu’à 30 427 €

Jusqu’à 42 848 €

Supérieur à 42 848 €

3

Jusqu’à 28 545 €

Jusqu’à 36 591 €

Jusqu’à 51 592 €

Supérieur à 51 592 €

4

Jusqu’à 33 346 €

Jusqu’à 42 748 €

Jusqu’à 60 336 €

Supérieur à 60 336 €

5

Jusqu’à 38 168 €

Jusqu’à 48 930 €

Jusqu’à 69 081 €

Supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire

+ 4 813 €

+ 6 165 €

+ 8 744 €

+ 8 744 €

Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d’envoi de la décision d’octroi de l’Anah vous attribuant la prime.

Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Votre demande de prime doit alors être accompagnée d’une demande de prime pour la dépose d’une cuve à fioul.

Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale.

La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov’ peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.

Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s’agit de montant maximum.

 

Tableau – Systèmes de chauffage

Travaux ou dépenses

MaPrime Rénov’

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

Poêle à granulés, cuisinière à granulés

2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

Poêle à bûches, cuisinière à bûches

2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

Foyer fermé, insert

2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

11 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses

Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

Pompe à chaleur air/eau

5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

Dépose d’une cuve à fioul

1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

 

Tableau – Travaux d’isolation

Travaux ou dépenses

MaPrimeRénov’

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

Isolation des murs par l’extérieur

75 € par m² dans la limite de 150 € par m²

Isolation des murs par l’intérieur

25 € par m² dans la limite de 70 € par m²

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

25 € par m² dans la limite de 75 € par m²

Isolation d’une toiture terrasse

75 € par m² dans la limite de 180 € par m²

 

Tableau – Montants des aides complémentaires

Opérations réalisées

Montants

Bonus sortie de passoire énergétique

1 500 €

Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)

1 500 €

Réalisation d’un audit énergétique

500 € dans la limite de 800 €

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

150 € dans la limite de 400 €

Forfait rénovation globale

Prime non versée

  
    

Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime.

Vous devez faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE que vous avez choisi.

La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s’ils présentent un caractère d’urgence en raison d’un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.

Vous devez attendre la confirmation de l’Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.

Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.

Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.

Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l’Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour les travaux et/ou prestations).

L’achèvement des travaux s’entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l’utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

Vous pouvez obtenir un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté ont empêché le commencement ou l’achèvement des travaux et/ou prestations. Il doit s’agir  de l’une des circonstances suivantes :

  • Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé (vous devez le justifier)

  • Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, maître d’œuvre ou organisme tiers

  • Difficultés ou erreurs dans l’instruction de votre dossier

Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l’Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.

La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov’.

La prime est versée par l’Anah en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.

L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et/ou prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

En favorisant la baisse de la consommation en énergie, nous participons pleinement à la transition énergétique et au respect de l’environnement.

Nous prônons la consommation locale et mettons en avant le « fabriqué en France »

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